Travailleurs non-salariés : une nouvelle base pour les cotisations sociales en 2025

L’assiette des cotisations sociales des travailleurs non-salariés connaît une réforme majeure avec le décret du 25 juillet 2025. Ce texte redéfinit les éléments pris en compte dans le calcul des cotisations, en harmonisant les règles applicables aux activités agricoles et non agricoles. Objectif : simplifier et uniformiser le traitement social des charges fiscales pour plus de cohérence entre les différentes professions.

Clarification des charges exclues du calcul

Le décret précise la liste des charges mentionnées aux articles 36 à 40 du Code général des impôts qui ne doivent pas entrer dans l’assiette des cotisations sociales des travailleurs non-salariés relevant des BIC ou des BA. Il détaille également les dispositions fiscales des articles 72 à 73 E du même code exclues pour les travailleurs agricoles. Cette clarification permet d’éviter les divergences d’interprétation et d’assurer une base de calcul plus transparente.

Adaptation des codes et alignement des prélèvements

Afin de tenir compte de ce changement d’assiette, les Codes de la sécurité sociale et rural sont adaptés. Les règles de taxation d’office pour les travailleurs non-salariés non agricoles et de taxation provisoire pour les travailleurs agricoles sont modifiées. Le texte aligne également les assiettes de la CSG et de la CRDS sur celles des cotisations sociales, simplifiant ainsi le dispositif global de prélèvements.

Modalités spécifiques pour les avocats

Le décret introduit aussi les modalités de calcul d’une cotisation spéciale, prévue à l’article L. 655-2 du Code de la sécurité sociale, pour les avocats qui choisissent de cotiser volontairement à la Caisse nationale des barreaux français. Cette mesure concerne spécifiquement les professionnels du droit souhaitant renforcer leur protection sociale par une adhésion volontaire.

Les nouvelles règles entreront en vigueur pour les cotisations dues au titre de l’année 2025 pour les travailleurs non-salariés non agricoles, et à partir de 2026 pour les travailleurs agricoles. Cette application différée laisse aux professions concernées le temps d’adapter leur gestion comptable et sociale à ce nouveau cadre.